Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20 juillet 2025
L’accès et l’utilisation du site https://prixmetoomedia.org (ci-après le « Site ») sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), que tout utilisateur accepte sans réserve du seul fait de sa navigation.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site édité par MeTooMedia.
ARTICLE 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
MeTooMedia s’efforce de permettre un accès continu au Site, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
ARTICLE 3 – Contenu du Site
Le Site a pour objet principal de fournir des informations sur la cérémonie des Prix MeTooMedia, ses actualités, partenaires et intervenant·e·s. Les contenus (textes, images, vidéos, logos…) sont fournis à titre purement informatif.
MeTooMedia s'efforce de garantir l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour en temps réel.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de MeTooMedia, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 5 – Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à ne pas :
Porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
Interférer ou interrompre le fonctionnement du Site (notamment via des virus, tentatives d’intrusion, etc.) ;
Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
En cas de non-respect, MeTooMedia se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site à tout utilisateur contrevenant.
ARTICLE 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, sur lesquels MeTooMedia n’exerce aucun contrôle. MeTooMedia décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés sur ces sites tiers.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Le Site ne collecte aucune donnée personnelle à l’insu de l’utilisateur. En cas d’utilisation d’un formulaire de contact ou d’inscription, les données seront traitées conformément à la législation en vigueur (notamment le RGPD).
Une politique de confidentialité distincte peut être mise en ligne à cet effet.
ARTICLE 8 – Responsabilité
MeTooMedia ne pourra être tenue responsable :
De toute indisponibilité temporaire du Site,
D’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité avec certains navigateurs ou appareils,
De dommages indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, perte d’exploitation, etc.)
ARTICLE 9 – Modification des CGU
MeTooMedia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.
ARTICLE 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relèvera des juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 11 – Contact
Pour toute question ou demande relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :